Avez-vous besoin d'une autorisation?

Proposé par BE LB
16 Décembre 2014
Hebt u een vergunning nodig?
Bruxelles Environnement
Lorsque les risques sont importants (matériaux amiantés friables ou en mauvais état, grande surface à traiter...) les travaux de désamiantage ou d’encapsulation sont susceptibles  d'être soumis à déclaration (1C) ou à permis d’environnement (1B).

Consultez la liste des installations classées, rubrique 27, pour savoir si vos travaux nécessitent des démarches administratives préalables ou si vous pouvez les entamer en respectant les règles légales de prudence.

Si vous avez besoin d’une déclaration ou d’un permis, vous trouverez dans notre Guide administratif (.pdf) toutes les informations utiles sur la procédure d'introduction de demande, les documents à fournir et les délais.

Dans le cadre des demandes d’autorisations, il est possible de communiquer de manière électronique avec l’IBGE. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de communication électronique (.pdf). Veuillez noter que cette demande implique le respect obligatoire des procédures de communication électroniques.

Toute déclaration et demande de permis d’environnement relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante, élaboré selon un formulaire type.

Cet inventaire amiante est également obligatoire pour les cas suivants :

  • démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art d’une surface brute de plus de 500 m²
  • transformation d’une surface de plus de 500 m² d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.

Notez que cet inventaire ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction du bâtiment a été délivré après le 30 septembre 1998. En effet, ceux-ci ont été construits après l’interdiction totale de l’utilisation de matériaux amiantés dans le secteur de la construction.