Des modèles de contrats pour l’usage des toitures partagées

Proposé par Portail / Portaal
29 Novembre 2017
Des modèles de contrats pour l’usage des toitures partagées
Bruxelles Environnement
Vous louez un bien équipé de panneaux photovoltaïques en toiture ? Vous voulez installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble en copropriété, voire utiliser celui d’un immeuble voisin ? Mais, entre (co)propriétaire, locataire, copropriété et voisin, qui fait quoi, qui paye quoi, qui est responsable de quoi ?

Référez-vous aux modèles de contrats adaptés à votre cas !