Existe-t-il des processus de traitements accélérés et plus ciblés ?

Proposé par BE LB
21 Juin 2017
Bodemverontreiniging: Bestaan er versnelde en gerichtere behandelingsprocessen?
Bruxelles Environnement
L’ordonnance 2017 modifiée prévoit 2 nouvelles possibilités pour le traitement des sols pollués : Le traitement minime et le traitement de durée limitée

Traitementinfo-icon minime

La personne faisant réaliser une reconnaissance de l’état du sol peut faire réaliser un traitement minime lorsque l’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol conclut au dépassement des normes d’intervention ou d’assainissement et qu’il estime, après délimitation de la pollution, que le traitement de la pollution devrait concerner une zone d’une superficie inférieure à 20 m². Le traitement minime consiste donc  à réaliser un traitement circonscrit.

Le traitement minime est réalisé au cours de la reconnaissance de l’état du sol et postérieurement aux conclusions de l’expert concernant les concentrations de la pollution du sol et antérieurement à la notification de la reconnaissance de l’état du sol à Bruxelles Environnement.  Il est réalisé par un entrepreneur en assainissement, sous la supervision d’un expert en pollution du sol, selon les codes de bonnes pratiques.

L’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol doit informer la personne faisant réaliser une reconnaissance du sol des avantages que présente le traitement minime.

La détermination de la réalisation d’un traitement de la pollution par assainissement ou par gestion du risque se fait par analogie au type de pollution.  Pour les pollutions à traiter par assainissement , le but est d’atteindre  les normes d’assainissement ou d’éliminer l’accroissement de pollution.  Pour les pollutions à traiter par gestion du risque, le but est de ramener les concentrations de la pollution du sol sous les normes d’intervention

Le traitement minime conforme vaut traitement de la pollution du sol, en ce compris l’évaluation finale.

Traitement de durée limitée

Le traitement de durée limitée consiste à réaliser un traitement d’une durée limitée d’une pollution mise en évidence par l’expert en pollution du sol, par gestion du risque ou par assainissement.

Le traitement de durée limitée peut être réalisé dans les cas répondant aux conditions cumulatives suivantes :

1) Il est réalisé à la demande d’une des personnes suivantes :

  • la personne tenue de faire réaliser une reconnaissance de l’état du sol suite à une découverte fortuite ou un incident ayant entraîné une pollution
  • la personne tenue de faire réaliser un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement ;
  • le titulaire d’un permis d’urbanisme à mettre en œuvre sur un terrain en catégorie 3 ;

2) Lorsque les normes d’intervention ou d’assainissement sont dépassées et le délai d’exécution des travaux et d’évaluation finale du traitement est inférieur ou égal à 180 jours, selon l’expert en pollution du sol ;

3) Pour autant que les circonstances suivantes soient rencontrées, selon le cas :