Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)

Proposé par BE LB
13 Janvier 2015
Formulieren Asbest (verwijdering en inkapseling)
Bruxelles Environnement
Sur cette page sont regroupés tous les formulaires ainsi que les documents-type liés aux chantiers de désamiantage et encapsulation.

Nous vous invitons également à consulter nos infos fiches afin de prendre connaissance des procédures relatives à ces chantiers. Ces infos fiche sont renseignées sur notre page "Avez-vous besoin d'une autorisation ?",  ou au sein de la bibliothèque virtuelle de Bruxelles Environnement.

Le formulaire de demande de communication électronique est téléchargeable à partir de la liste des formulaires relatifs au permis d’environnement.

  • Formulaires de demande d’autorisation (permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires)
  • Documents-type à annexer à la demande d’autorisation
  • Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage (après l’obtention de l’autorisation)