Les primes énergie en 2013

Proposé par BE LB
27 Janvier 2015
Energiepremies 2013
Bruxelles Environnement
Uniquement dans le cas d’une introduction d’une liquidation de promesseDocuments à téléchargerPDFTableau synthétique des Primes Energie 2013

pour les bâtiments du secteur résidentiel

Tableau synthétique primes énergie 2013(.pdf)

Conditions générales d'application pour toute demande de prime

Conditions générales primes énergie 2013 (.pdf)

Annexe 1 : mandat de paiement

Annexe 1 (.pdf)

Annexe 2 : tableau des quotités

Annexe 2: tableau des quotités(.xls)

Annexe 3 : respect du règlement européen dit de minimis

Annexe 3 (.pdf)