PEB - Appliquer la réglementation wallonne

Proposé par SPW (Wallonie)
04 Août 2014
PEB - Appliquer la réglementation wallonne
SPW - Département Développement Durable
En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la Performance Énergétique des bâtiments est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Une première phase de transition a débuté le 1er septembre 2008, une deuxième phase est entrée en vigueur le 1er mai 2010. Les exigences PEBinfo-icon « consommation » ont été renforcées le 1er septembre 2011 et les exigences PEB « isolation » ont été renforcées le 1er juin 2012.

A partir du 1er janvier 2014, les valeurs Umax/Rmin et le niveau Kinfo-icon sont renforcés.

Attention : la réglementation PEB à respecter dépendra de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme et non de la date de génération du formulaire PEB ou de son enregistrement dans la base de données PEB.

Bâtiments assimilés :

  • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégéinfo-icon > 800 m³
  • Bâtiments existants > 1.000 m² : installations ET 75% de l'enveloppe remplacés
  • Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment
  • Rénovations lourdes : Bâtiments soumis à permis, d'une superficie utile totale > 1000 m² faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire :
    • Soit, lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe
    • Soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations énergétiques est > 25% de la valeur du bâtiment
  • Bâtiments changeant d'affectation : Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008 )

Aide aux professionnels :

Pour aider l'architecte dans son application de la réglementation, plusieurs outils sont mis gratuitement à sa disposition :

  • Le texte intégral de l' Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 ;
  • le formulaire à joindre au permis d'urbanisme;
  • une base de données de l'Union belge de l'Agrément Technique dans la Construction (UBAtc) relative à la conductivité thermique des matériaux ;
  • une base de données de la Fédération de l'Industrie du Verre relative aux valeurs U des vitrages présents sur la marché belge;
  • une base de données produits créée dans le cadre de la réglementation PEB en collaboration avec les 3 Régions;
  • un guide pratique sur la ventilation mécanique des habitations ;
  • un guide pratique sur la ventilation naturelle des habitations ;
  • un guide pratique sur la ventilation des immeubles de bureaux; (PDF-2342 ko)
  • des Facilitateurs PEB ;
  • les spécifications complémentaires pour la mesure de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe des bâtiments

D'autres outils sont également en préparation :

un logiciel d'aide aux architectes pour la conception de leurs projets et qui leur permet de vérifier le bon respect des exigences règlementaires;
des séances d'informations et un cycle de formations;
des brochures, guides pratiques,...

Aide aux particuliers :

Pour plus d'infos sur la règlementation PEBinfo-icon, nous invitons les particuliers à prendre contact avec le Guichet de l'énergie le plus proche.

Mis à jour le 16/12/2013

Source : http://energie.wallonie.be/