Pollution du sol : du neuf du côté de vos obligations depuis cet été

Proposé par Portail / Portaal
07 Septembre 2017
Pollution du sol : du neuf du côté de vos obligations depuis cet été
Portail Construction Durable / Portaal Duurzame Bouwen
La réglementation en matière de gestion des sols pollués vient d’être modifiée selon 3 mots d’ordre : simplification, accélération des procédures et renforcement des moyens financiers. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juillet 2017.

De nombreux acteurs économiques sont ou seront un jour confrontés à la problématique de la pollution du sol. Depuis 2004, des dispositions réglementaires spécifiques encadrent la gestion de cette problématique à Bruxelles. La réglementation actuelle dépend d’une ordonnance adoptée en 2009 par la Région. Cette ordonnance vient d’être modifiée pour prendre en compte les leçons de plus de 10 ans d’expérience de la gestion de la pollution du sol à Bruxelles.