Pollution du sol: Normes stations-service

Proposé par BE LB
11 Septembre 2014
Bodemverontreiniging: Normen voor benzinestations
Bruxelles Environnement
Les stations-service ouvertes au public tombent sous le coup de l’arrêté du 21 janvier 1999 (.pdf).

Ce cadre fixe des normes spécifiques pour les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), les huiles minérales et certains hydrocarbures polycycliques.

 

 

 

 

 

Trois niveaux de normes existent pour le sol :

  • la valeur de référenceinfo-icon : il s’agit de la valeur limite de concentration jusqu’à laquelle le sol est considéré comme non pollué. A ce niveau, aucun risque n’est encouru pour la santé humaine et l’environnement. Votre site présente des concentrations inférieures à cette valeur ? Il est alors qualifié « de qualité » et convient à tout usage ;
  • la valeur seuil : la valeur limite de concentration sous laquelle le risque est négligeable. Au-dessus de ce seuil, le risque doit être évalué par un bureau d’étude spécialisé. En cas de danger, le site devra être dépollué. La valeur seuil est aussi votre objectif à atteindre en cas d’assainissement ;
  • la valeur d’intervention : au-delà de cette limite de concentration, le risque n’est plus tolérable et un assainissement s’impose.

Deux niveaux de normes existent pour les eaux souterraines :

  • la valeur de référence: comme pour le sol, cette valeur détermine la concentration maximale jusqu’à laquelle l’eau souterraine est considérée comme non polluée. Au-delà, le risque doit être analysé par un bureau d’étude spécialisé ;
  • la valeur d’intervention: la valeur limite au-delà de laquelle l’assainissement s’impose.

Ces différentes valeurs varient selon l’affectation du terrain. Logique ! Une même concentration de polluantsinfo-icon présente un risque nettement plus élevé si elle se manifeste dans une zone densément peuplée ou dans une zone verte. Ces nuances transparaissent dans les classes de sensibilité définies selon l’affectation du terrain concerné au Plan Régional d’Affectation du Sol. De la plus souple à la plus sévère :

  • zone industrielle : zones d’industries urbaines, d’activités portuaires et de transport, de chemin de fer ;
  • zone d’habitation : zones d’habitat, zones mixtes, zones d’équipement d’intérêt collectif, zones administratives ;
  • zone récréative : zones d’espaces verts, agricoles, d’activités de plein air, de réserves foncières ;
  • zone de préoccupation particulière : zone de protection de captage d’eau souterraine, stockageinfo-icon d’eau alimentaire, zone de haute valeur biologique, zone de protection des eaux de surface .