Quand et comment demander une autorisation de chantier ?

Proposé par BE LB
01 Décembre 2017
Wanneer en hoe moet ik een werftoelating aanvragen?
Bruxelles Environnement
Pour certains chantiers vous devez demander une autorisation préalable à l’administration communale concernée par le chantier.

Cette autorisation concerne la législation relative aux permis d’environnement et dépend du type de chantier, de la puissance cumulée des machines et aussi de la surface brute du chantier si le bâtiment, l’ouvrage d’art ou la conduite concernés ont été construits avant le 1er octobre 1998.

D’autres législations concernent les chantiers, telle que l’ordonnance relative à la gestion des sols polluésinfo-icon (toutes les informations à ce sujet se trouvent au sein de la thématique SOLS) ou l’ordonnance relative aux chantiers en voirie. L’information développée ici ne concerne que la législation liée au permis d’environnement.

Attention, le permis d’environnement et/ou le permis d’urbanisme autorisant le projet de construction, ou de rénovation n’autorise pas l’exécution de votre chantier !

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations concernant les autres législations applicables à l’exécution de votre chantier. 

Quand devez-vous demander une autorisation communale pour exécuter un chantier ?

1.    Si votre chantier concerne une nouvelle construction, une démolition, une transformation sur un bâtiment hors voirie ou sur un ouvrage d’art, vous devez demander une autorisation si la puissance des machines mises en œuvre est > 50 kW en puissance cumulée.

2.    Si votre chantier concerne une démolition, une transformation sur un bâtiment, un ouvrage d’art ou une conduite construits avant  le 1er octobre 1998, vous devez demander une autorisation si la surface brute du chantier > 500 m2.