Après-midi d’études sur la nouvelle réglementation des marchés publics

Proposé par NCB CNC
28 Septembre 2017
Après-midi d’études sur la nouvelle réglementation des marchés publics
Confédération Construction
La nouvelle réglementation relative aux marchés publics est entrée en vigueur le 30 juin dernier. De nombreuses formations traitent des nouveautés. L’après-midi d’études du 28 septembre prochain, organisée par la Confédération Construction, se veut résolument concrète et vise à aborder 4 sujets pratiques pour les adjudicataires et les sous-traitants et pour lesquels de nombreuses questions nous ont déjà été posées.

PROGRAMME
 
13h00:  Accueil et introduction

13h15:  L’agréation de sous-traitant et la limitation de la chaine de sous-traitance
Répondre à ces nouvelles exigences soulève des questions au niveau de leur application concrète: qui est sous-traitant? quand et comment y répondre? quelles qualifications pour quels travaux?
Questions et réponses par Marc Duquet, Conseiller au Service Agréation des Entrepreneurs et Secrétaire de la Commission d’Agréation des Entrepreneurs, Joeri Van Meenen, Directeur-adjoint Vlaamse Confederatie Bouw et Elke Van Overwaele, responsable du département juridique de la Confédération Nationale de la Construction.
 
14h00:  Les motifs d’exclusion et les mesures correctrices
De nouvelles causes d’exclusion apparaissent, une extension aux sous-traitants est prévue et avec elle la possibilité de faire valoir des mesures correctrices. Comment l’adjudicateur, le soumissionnaire et le sous-traitant vont-ils gérer cela concrètement? Me Véronique Vanden Acker, cabinet d’avocat Earth.

14h45:  Questions/réponses

15h00:  Pause-café

15h15:  Les modifications au marché
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les modifications en cours de marché sont dorénavant plus encadrées. L’exposé vise à expliquer quelles règles peuvent s’appliquer à quelle situation concrète.  
Me Ann Eeckhout, cabinet d’avocat Eeckhout-Ottevaere.

16h00:  La procédure concurrentielle avec négociation
Le champ d’application de la procédure concurrentielle avec négociation a été sensiblement étendu. Les entreprises ont dès lors intérêt à mieux connaitre cette procédure à priori moins transparente. Quelle marge de négociation? Quelles informations à communiquer et décisions à motiver? Quels recours possibles pour l’entrepreneur? Mes André Delvaux et François Moises, cabinet d’avocat Elegis.

16h45 : Questions/réponses

17h00 : Drink.

 
INFORMATIONS PRATIQUES ET INSCRIPTION

 
-    Où: Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles.

-    Quand: Jeudi 28 septembre 2017, de 13h15 à 17h00 heures. Accueil à partir de 13h00 et  drink  de clôture.

-    Inscription: Formulaire d'inscription ici

-    Coût de l'inscription: gratuit pour les membres de la Confédération Construction et 80 € pour les autres participants, hors TVA.
NB: seuls les désistements signalés au plus tard 4 jours ouvrables avant l'après-midi d'études donnent droit au remboursement du montant de l'inscription, après déduction de 10 € pour frais administratifs. Dans les autres cas, le montant reste dû.

-    Accessibilité en:
·         Auto: parking de la Grand-Place et parking de l'Albertine à proximité
·         Train: Gare Centrale
·         Metro/Tram: ligne 3,4.31,32
·         Autobus: ligne 95,71,38,29,63,65,66

-    Organisation et renseignements: Secrétariat du Service d'études de la Confédération Construction: Kristel Vanhoven – 02/545.56.36 - kristel.vanhoven@confederationconstruction.be