FAQ

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 Où puis-je trouver les codes EURAL de mes déchets de construction ?

Où puis-je trouver les codes EURAL de mes déchets de construction ?

Confédération Construction
La liste européenne des déchets (liste EURAL) classifie l’ensemble des déchets selon l’activité/le secteur qui les a générés en y précisant leur nature (dangereux, municipaux, … ). Chaque déchet possède donc un code EURAL, code qui comprend 6 chiffres et dont les 2 premiers permettent d’identifier l’activité/le secteur qui l’a produit. Pour les déchets de construction, le code commence par 17.
01 Décembre 2014
FAQ
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Les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables doivent-ils être certifiés?

Les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables doivent-ils être certifiés?

Confédération Construction
Afin de se conformer aux exigences européennes, la Wallonie a mis en place un système de certification des installateurs de systèmes d'énergies renouvelables : photovoltaïques, solaires thermiques, pompes à chaleur, géothermie et chaudières biomasse. Les installateurs ne sont pas obligés de détenir un certificat Qualiwall mais ce certificat est exigé par l’administration wallonne pour l’octroi de certaines primes énergie.
01 Décembre 2014
FAQ
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En tant qu’entrepreneur, comment puis-je m’assurer que je respecte les exigences PEB ?

En tant qu’entrepreneur, comment puis-je m’assurer que je respecte les exigences PEB ?

Confédération Construction
Les exigences PEB réglementaires sont publiées sur http://energie.wallonie.be et mises à jour à chaque modification de la réglementation. Il est également possible de se renseigner auprès de la cellule énergie de la CCW : par email : energie@ccw.be ou par téléphone : 02.545.56.76. Lorsqu’un architecte est chargé de suivre les travaux, il est toujours vivement conseillé à l’entrepreneur de le questionner, voire d’émettre des réserves, concernant certains objectifs PEB.
28 Novembre 2014
FAQ
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Vous devez exécuter une clause sociale dans l’un de vos marchés publics ? Mais qu’est-ce qu’une clause sociale ?

Vous devez exécuter une clause sociale dans l’un de vos marchés publics ? Mais qu’est-ce qu’une clause sociale ?

Confédération Construction
Les clauses sociales imposent aux entreprises de former sur chantier des demandeurs d’emploi, des stagiaires ou des apprentis pour un nombre d’heures défini dans le Cahier spécial des charges. Pour les actions de formation, vous avez aussi la possibilité de valoriser un stagiaire déjà présent dans votre entreprise. Ces clauses sociales peuvent également être remplies en recourant à la sous-traitance à des entreprises d’économie sociale pour 5 % du montant de l’offre approuvée.
25 Août 2014
FAQ
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Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Bruxelles Environnement
- Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Partie commune". - Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Habitation individuelle" pour un immeuble à appartements. - Omettre l’affectation «Partie commune» dans un immeuble à appartements. - Mentionner un bâtiment PEB comme étant en "Rénovation lourde" alors que la superficie du bâtiment PEB est inférieure à 1000m².
30 Juin 2014
FAQ
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Si les documents transmis par l'administration communale pour constituer la demande de Permis d'Urbanisme ne comportent pas de formulaire de Proposition PEB, les travaux ne sont-ils donc pas soumis à la réglementation PEB?

Si les documents transmis par l'administration communale pour constituer la demande de Permis d'Urbanisme ne comportent pas de formulaire de Proposition PEB, les travaux ne sont-ils donc pas soumis à la réglementation PEB?

Bruxelles Environnement
Si les travaux nécessitent un Permis d'Urbanisme, et que ces travaux touchent à la superficie de déperdition ou qu'il y a un changement d'affectation vers habitation individuelle ou bureaux et services ou qu'il y a création d'un nouvel espace ou de plusieurs espaces, ceux-ci sont automatiquement soumis à la réglementation PEB.