FAQ

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02 Février 2016
FAQ
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Qui est en mesure de m’aider pour la gestion de mon entreprise de construction à Bruxelles ?

Qui est en mesure de m’aider pour la gestion de mon entreprise de construction à Bruxelles ?

Confédération Construction
Pour vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise plusieurs services sont à votre disposition : la Cellule Gestion et Innovation de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale, la division Gestion, Qualité et Techniques de l’Information du CSTC, le 1819, impulse.brussels et le CEd
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Je stocke des produits dangereux à mon dépôt, dois-je obtenir un permis d'environnement?

Je stocke des produits dangereux à mon dépôt, dois-je obtenir un permis d'environnement?

Confédération Construction
Tout dépend de la quantité et la qualité des produits. Quelques exemples de cas où vous devez obtenir un permis d'environnement: -> Stockage de plus de 500 litres de vernis, peintures cellulosiques ou autres vernis ou peintures inflammables. -> Garage avec emplacements couverts pour plus de 10 véhicules -> Dépôt de matériaux de plus de 500m2
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 	Je suis entrepreneur en construction, dois-je être enregistré pour transporter mes déchets de construction ou rénovation?

Je suis entrepreneur en construction, dois-je être enregistré pour transporter mes déchets de construction ou rénovation?

Confédération Construction
Oui, depuis 2013 vous devez remplir un formulaire de 4 pages et l'envoyer à Bruxelles Environnement. Vous êtes alors enregistré comme transporteur de déchets pour la région bruxelloise. Vous devez renouveler votre enregistrement tous les 5 ans.
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Où puis-je déposer des châssis usagés en Wallonie ?

Où puis-je déposer des châssis usagés en Wallonie ?

Confédération Construction
Il existe en Wallonie six points où l’on peut déposer de vieux châssis avec vitrage. Cette solution permet d’évacuer de vieilles menuiseries pour un coût intéressant, tout en assurant le recyclage de ces déchets. Une carte actualisée de ces points de dépôt est fournie par la CCW.
02 Décembre 2014
FAQ
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Quelles sont les spécificités du Cahier des Charges Type Bâtiment 2022 (CCTB) ?

Quelles sont les spécificités du Cahier des Charges Type Bâtiment 2022 (CCTB) ?

Confédération Construction
Le CCTB 2022 a été développé dans le but de remplacer les nombreux cahiers des charges et d’obtenir ainsi un outil de référence unique en Wallonie. Il constitue une évolution significative, notamment parce qu’il est accompagné de supports informatiques : « Author-e » pour le suivi rédactionnel du contenu, « Vitruv » pour l’aide à la rédaction de cahiers spéciaux de charges, la plateforme « batiments.walonnie.be » pour la consultation et le téléchargement de documents.
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 Où puis-je trouver les codes EURAL de mes déchets de construction ?

Où puis-je trouver les codes EURAL de mes déchets de construction ?

Confédération Construction
La liste européenne des déchets (liste EURAL) classifie l’ensemble des déchets selon l’activité/le secteur qui les a générés en y précisant leur nature (dangereux, municipaux, … ). Chaque déchet possède donc un code EURAL, code qui comprend 6 chiffres et dont les 2 premiers permettent d’identifier l’activité/le secteur qui l’a produit. Pour les déchets de construction, le code commence par 17.
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Comment puis-je assurer une bonne gestion des déchets dans mon entreprise ?

Comment puis-je assurer une bonne gestion des déchets dans mon entreprise ?

Confédération Construction
Avant toutes choses, la gestion des déchets doit se réaliser sans nuire à l’environnement (eau, sol, air, faune et flore, etc.) et sans mettre en danger la santé humaine. Elle doit être abordée de façon économico-socio-environnementale tout en respectant les législations en vigueur et en préconisant les mesures de prévention et de réutilisation comme le recyclage, la valorisation, le choix des matériaux et des techniques de mise en œuvre, etc.
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Enlèvement d’amiante : quelles sont les obligations ?

Enlèvement d’amiante : quelles sont les obligations ?

Confédération Construction
De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolitions de bâtiments. Ces matériaux, dangereux pour la santé, doivent être enlevés en respectant de nombreuses obligations du point de vue santé/sécurité des travailleurs mais aussi du point de vue environnement, comme l’obtention d’une autorisation, la gestion particulière et indépendante des déchets amiantés, …
01 Décembre 2014
FAQ
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Les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables doivent-ils être certifiés?

Les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables doivent-ils être certifiés?

Confédération Construction
Afin de se conformer aux exigences européennes, la Wallonie a mis en place un système de certification des installateurs de systèmes d'énergies renouvelables : photovoltaïques, solaires thermiques, pompes à chaleur, géothermie et chaudières biomasse. Les installateurs ne sont pas obligés de détenir un certificat Qualiwall mais ce certificat est exigé par l’administration wallonne pour l’octroi de certaines primes énergie.
01 Décembre 2014
FAQ
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Où trouve-t-on les valeurs λ pour le calcul de la valeur U utilisée dans la réglementation PEB pour caractériser le niveau d’isolation d’une paroi ?

Où trouve-t-on les valeurs λ pour le calcul de la valeur U utilisée dans la réglementation PEB pour caractériser le niveau d’isolation d’une paroi ?

Confédération Construction
La valeur λ d’un matériau qui doit être utilisée dans le calcul réglementaire de la valeur U se retrouve dans la base de données www.epbd.be ; dans un marquage CE ; dans un agrément technique (ATG) www.ubatc.be ; dans un agrément technique européen (ETA ou ATE).
01 Décembre 2014
FAQ
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En tant qu’entrepreneur, comment puis-je m’assurer que je respecte les exigences PEB ?

En tant qu’entrepreneur, comment puis-je m’assurer que je respecte les exigences PEB ?

Confédération Construction
Les exigences PEB réglementaires sont publiées sur http://energie.wallonie.be et mises à jour à chaque modification de la réglementation. Il est également possible de se renseigner auprès de la cellule énergie de la CCW : par email : energie@ccw.be ou par téléphone : 02.545.56.76. Lorsqu’un architecte est chargé de suivre les travaux, il est toujours vivement conseillé à l’entrepreneur de le questionner, voire d’émettre des réserves, concernant certains objectifs PEB.
28 Novembre 2014
FAQ
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Vous devez exécuter une clause sociale dans l’un de vos marchés publics ? Mais qu’est-ce qu’une clause sociale ?

Vous devez exécuter une clause sociale dans l’un de vos marchés publics ? Mais qu’est-ce qu’une clause sociale ?

Confédération Construction
Les clauses sociales imposent aux entreprises de former sur chantier des demandeurs d’emploi, des stagiaires ou des apprentis pour un nombre d’heures défini dans le Cahier spécial des charges. Pour les actions de formation, vous avez aussi la possibilité de valoriser un stagiaire déjà présent dans votre entreprise. Ces clauses sociales peuvent également être remplies en recourant à la sous-traitance à des entreprises d’économie sociale pour 5 % du montant de l’offre approuvée.
27 Novembre 2014
FAQ
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Vous souhaitez engager du personnel ? Vous cherchez des aides financières ?

Vous souhaitez engager du personnel ? Vous cherchez des aides financières ?

Confédération Construction
La cellule emploi de la CCW peut vous guider dans vos recherches. Une équipe est à votre disposition pour : • Mettre en place une offre de formation adaptée • Créer de nouvelles formations et séances d’informations. • Accompagner les entreprises dans leur recherche de personnel. • Présenter les aides financières pour l'emploi • Présenter et expliquer les aides financières pour la formation

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