FAQ

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25 Août 2014
FAQ
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Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Bruxelles Environnement
- Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Partie commune". - Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Habitation individuelle" pour un immeuble à appartements. - Omettre l’affectation «Partie commune» dans un immeuble à appartements. - Mentionner un bâtiment PEB comme étant en "Rénovation lourde" alors que la superficie du bâtiment PEB est inférieure à 1000m².