FAQ

15 parmi 55 résultats
25 Août 2014
FAQ
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Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées lors de la division du projet?

Bruxelles Environnement
- Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Partie commune". - Confondre l’affectation «Résidentiel commun» et l’affectation "Habitation individuelle" pour un immeuble à appartements. - Omettre l’affectation «Partie commune» dans un immeuble à appartements. - Mentionner un bâtiment PEB comme étant en "Rénovation lourde" alors que la superficie du bâtiment PEB est inférieure à 1000m².
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Qu'est-ce qu'une déclaration EPD ?

Qu'est-ce qu'une déclaration EPD ?

CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction
Une déclaration EPD (Environmental Product Declaration) est une fiche d'information dans laquelle le producteur ou le distributeur fournit des données quantitatives, détaillées et neutres sur l'impact environnemental et sur la santé d'un produit de construction durant l'ensemble de son cycle de vie (selon la norme ISO 14025). [...]
30 Juin 2014
FAQ
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Si les documents transmis par l'administration communale pour constituer la demande de Permis d'Urbanisme ne comportent pas de formulaire de Proposition PEB, les travaux ne sont-ils donc pas soumis à la réglementation PEB?

Si les documents transmis par l'administration communale pour constituer la demande de Permis d'Urbanisme ne comportent pas de formulaire de Proposition PEB, les travaux ne sont-ils donc pas soumis à la réglementation PEB?

Bruxelles Environnement
Si les travaux nécessitent un Permis d'Urbanisme, et que ces travaux touchent à la superficie de déperdition ou qu'il y a un changement d'affectation vers habitation individuelle ou bureaux et services ou qu'il y a création d'un nouvel espace ou de plusieurs espaces, ceux-ci sont automatiquement soumis à la réglementation PEB.

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