Entreprises de construction

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19 Décembre 2014 - 28 Février 2015
Actualité
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Primes Energie et Logement - Réforme et mesures transitoires

Primes Energie et Logement - Réforme et mesures transitoires

SPW - Département Développement Durable
L’Arrêté Ministériel Primes vient à échéance le 31/12/2014. L’arrêté du Gouvernement Soltherm sera suspendu à partir du 01/01/2015. En attendant un nouveau régime qui sera élaboré en 2015, il se peut que vous puissiez encore introduire une demande pour bénéficier des dispositions de la réglementation actuelle. Voici les dispositions prévues si vous n’avez encore introduit aucune demande afin de préserver vos droits éventuels à l’octroi d’une prime.