Entreprises de construction

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05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Risico-onderzoek

Pollution du sol : Etude de risque

Bruxelles Environnement
Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wat zijn de verschillende onderzoeken?

Pollution du sol: Quelles sont les différentes études ?

Bruxelles Environnement
Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wie mag een bodemonderzoek uitvoeren?

Pollution du sol: Qui peut réaliser une étude de sol ?

Bruxelles Environnement
Pour faire réaliser une étude de sol, il faut faire appel à un expert en pollution du sol agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. C’est une obligation légale qui vous protège de mauvaises surprises. L’expert en pollution du sol doit impérativement respecter la méthodologie imposée par la législation et fournir les résultats exigés pour ce type d’étude.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Welke verplichtingen dient u na te leven in het geval van een milieuvergunning?

Pollution du sol: Quelles sont les obligations si permis d'environnement?

Bruxelles Environnement
Certaines activités risquent davantage que d'autres d'occasionner une pollution du sol. C'est pourquoi, depuis 2004, il existe un cadre législatif général pour la gestion et l'assainissement des sols pollués, lequel prévoit des obligations pour certains exploitants d'installations classées en matière d'étude et de traitement de la pollution du sol.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wanneer dient er een verkennend bodemonderzoek te worden uitgevoerd?

Pollution du sol: Quand faut-il réaliser une reconnaissance de l’état du sol ?

Bruxelles Environnement
L’Ordonnance sol prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol doit être réalisée : avant une aliénation d’un droit réel (plus communément une vente) sur un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0, à charge du titulaire de droits réels (plus communément un propriétaire).
05 Septembre 2016
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Bodem vermoedelijk verontreinigd : Wat doen ?

Attestation du sol: sol présumé pollué : que faire ?

Bruxelles Environnement
Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.
05 Septembre 2016
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Hoe lang is een bodemattest geldig?

Attestation du sol: Quelle est sa période de validité ?

Bruxelles Environnement
Lorsque l’attestation du sol indique qu’une parcelle est reprise à l’inventaire de l’état du sol dans une des catégories décrites à l’article 3, 15°, de l’ordonnance, la validité de cette attestation dépend de la catégorie de l’état du sol qui est attribuée à ladite parcelle.

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