Promoteurs immobiliers

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24 Février 2017
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Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Bruxelles Environnement
La commission de contrôle a été instituée par le gouvernement bruxellois pour améliorer la qualité des services offerts par les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol: Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Risico-onderzoek

Pollution du sol : Etude de risque

Bruxelles Environnement
Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wat zijn de verschillende onderzoeken?

Pollution du sol: Quelles sont les différentes études ?

Bruxelles Environnement
Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution.
05 Septembre 2016
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Bodem vermoedelijk verontreinigd : Wat doen ?

Attestation du sol: sol présumé pollué : que faire ?

Bruxelles Environnement
Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.

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