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24 Février 2017
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Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Bruxelles Environnement
La commission de contrôle a été instituée par le gouvernement bruxellois pour améliorer la qualité des services offerts par les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol.
06 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Nodige behandeling: wie moet worden geïnformeerd?

Pollution du sol: Traitement nécessaire : Qui doit-on informer ?

Bruxelles Environnement
Pour assurer une meilleure information sur l’assainissement ou la gestion du risque, non seulement pour les riverains mais aussi pour les autorités bruxelloises compétentes, l’ ordonnance "Sols" a prévu une procédure spécifique pour déclarer conforme ou non un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement.
06 Septembre 2016
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Behandeling van verontreinigde bodems: Ex-situ off site

Traitement des sols pollués: Ex-situ off site

Bruxelles Environnement
Cette méthode d’assainissement repose toujours sur le même canevas opérationnel: une excavation des sols pollués et leur évacuation vers un centre de traitement approprié ou une décharge contrôlée. Soit, à peu de choses près, des travaux de génie civil classiques. La manipulation de terres contaminées implique toutefois des précautions particulières.
06 Septembre 2016
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Behandeling van verontreinigde bodems: Ex-situ on site

Traitement des sols pollués: Ex-situ on site

Bruxelles Environnement
Lorsque les volumes de terres contaminées s’avèrent élevés, l’assainissement sur le terrain même peut devenir intéressant. Basée sur le même principe d’excavation que la technique « off site », la méthode « on site » permet, en effet, de limiter les coûts et l’impact environnemental de l’assainissement.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wanneer dient er een verkennend bodemonderzoek te worden uitgevoerd?

Pollution du sol: Quand faut-il réaliser une reconnaissance de l’état du sol ?

Bruxelles Environnement
L’Ordonnance sol prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol doit être réalisée : avant une aliénation d’un droit réel (plus communément une vente) sur un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0, à charge du titulaire de droits réels (plus communément un propriétaire).
05 Septembre 2016
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Bodem vermoedelijk verontreinigd : Wat doen ?

Attestation du sol: sol présumé pollué : que faire ?

Bruxelles Environnement
Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.
05 Septembre 2016
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Hoe lang is een bodemattest geldig?

Attestation du sol: Quelle est sa période de validité ?

Bruxelles Environnement
Lorsque l’attestation du sol indique qu’une parcelle est reprise à l’inventaire de l’état du sol dans une des catégories décrites à l’article 3, 15°, de l’ordonnance, la validité de cette attestation dépend de la catégorie de l’état du sol qui est attribuée à ladite parcelle.

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