Promoteurs immobiliers

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05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol: Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Risico-onderzoek

Pollution du sol : Etude de risque

Bruxelles Environnement
Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wat zijn de verschillende onderzoeken?

Pollution du sol: Quelles sont les différentes études ?

Bruxelles Environnement
Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wanneer dient er een verkennend bodemonderzoek te worden uitgevoerd?

Pollution du sol: Quand faut-il réaliser une reconnaissance de l’état du sol ?

Bruxelles Environnement
L’Ordonnance sol prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol doit être réalisée : avant une aliénation d’un droit réel (plus communément une vente) sur un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0, à charge du titulaire de droits réels (plus communément un propriétaire).
05 Septembre 2016
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Bodem vermoedelijk verontreinigd : Wat doen ?

Attestation du sol: sol présumé pollué : que faire ?

Bruxelles Environnement
Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.
05 Septembre 2016
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Hoe lang is een bodemattest geldig?

Attestation du sol: Quelle est sa période de validité ?

Bruxelles Environnement
Lorsque l’attestation du sol indique qu’une parcelle est reprise à l’inventaire de l’état du sol dans une des catégories décrites à l’article 3, 15°, de l’ordonnance, la validité de cette attestation dépend de la catégorie de l’état du sol qui est attribuée à ladite parcelle.

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