Audit énergétique : les nouveautés que vous devez avoir à l’esprit !

Proposé par Portail / Portaal
24 Mars 2017
Audit énergétique : les nouveautés que vous devez avoir à l’esprit !
Portail Construction Durable / Portaal Duurzame Bouwen
Depuis quelques années, les entreprises bruxelloises grosses consommatrices d’énergie sont, dans certains cas, soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique. La réglementation vient d’être revue et étendue aux grandes entreprises.

Qu’entend-on par audit énergétique ?

Un audit énergétique est une radioscopie de votre consommation énergétique. Il vous indique où, comment et dans quelles proportions il est possible de réaliser des économies d’énergie dans le bâtiment qu’occupe votre entreprise.

Qui est visé par l’obligation de réaliser un audit ?

L’audit énergétique est imposé aux :

  • grandes entreprises ;
  • gros consommateurs d’énergie lors d’un permis d’environnement.

1. LES GRANDES ENTREPRISES

Qui ?

Doivent effectuer un audit énergétique de leur site bruxellois toutes les entreprises, privées ou publiques, qui occupent un site couvert par un permis d’environnement :

  • soit où sont employés plus de 250 équivalents temps plein (ETP) ;
  • soit qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.

Les administrations publiques ne sont pas concernées mais bien les entreprises publiques.

Pour savoir si votre entreprise doit être considérée comme une grande entreprise, vous devez évaluer si elle répond à l’un de deux critères précités (humains ou financiers). A la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), le site d’une entreprise constitue généralement une unité d’établissement. Pour déterminer le chiffre d’affaire et le bilan annuel de votre entreprise relatif à votre site bruxellois, vous pouvez appliquer une clé de répartition comme, par exemple, le prorata du nombre de travailleurs présents sur le site. (cfr. ce qui se fait en région flamande(link is external)).

Quand ?

Voici les principales dates à retenir :

  • 31.12.2016 : signature d’un contrat avec un auditeur agréé. Si cela n’a pas été fait, pas de stress, c’est surtout la communication de l’audit d’ici fin 2017 qui est importante.

  • 31.12.2017 : transmission du rapport d’audit à Bruxelles Environnement

  • Tous les 4 ans : renouveler l’audit énergétique