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20 Novembre 2015
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Entrée en vigueur du CoDT prévue début 2016

Entrée en vigueur du CoDT prévue début 2016

Confédération Construction
Le projet de CoDT arrive à la Commission urbanisme du Parlement wallon, où il sera débattu par les députés avant son vote en séance plénière. La CCW est en contact avec les députés concernés afin de garantir le maintien des acquis, e.a. sur les délais de rigueur. L'entrée en vigueur du CoDT est prévue au cours du premier trimestre 2016. Une période d’adaptation et de formation au nouveau texte aura lieu au sein des administrations. La réforme du CoDT implique aussi un nouveau programme...