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5 Janvier 2016
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Réglementation PEB: nouveau logiciel wallon

Réglementation PEB: nouveau logiciel wallon

Confédération Construction
Une nouvelle version du logiciel PEB (performance énergétique des bâtiments) a été mise en ligne par l’administration wallonne. La version 7.0.1 du logiciel contient les adaptations de la méthode de calcul PEB qui entrent en vigueur ce 1er janvier 2016 (mise en application de l’arrêté du gouvernement du 19 novembre 2015). Les documents PEB des dossiers de demande de permis introduits à partir du 1er janvier 2016 doivent avoir été générés par la version 7.0.1 du logiciel et uniquement cette...
9 Décembre 2015
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Réforme des primes à l’investissement en Wallonie

Réforme des primes à l’investissement en Wallonie

Confédération Construction
Une importante réforme du dispositif de primes à l’investissement vient d’être adoptée par le gouvernement wallon. Les principales modifications portent sur la fusion des catégories TPE et PE et sur le calcul des aides. L’aide de base est portée à respectivement 6% et 4% pour les petites entreprises et à respectivement 6% et 3,5% pour les moyennes entreprises. Les critères d’octroi pour augmenter l’aide de base intègrent désormais la création d’emploi, une approche innovante, la diversification...
7 Décembre 2015
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GreenSkills: programme de formations pour les entreprises wallonnes

GreenSkills: programme de formations pour les entreprises wallonnes

Confédération Construction
GreenWin, Greenwal, le Cefochim, et le Centre de Compétence Environnement veulent améliorer la compétitivité des entreprises wallonnes en renforçant leur capacité d’éco-innovation. C’est pourquoi GreenSkills a été mis en place. À destination des PME et des grandes entreprises en Wallonie, les premiers modules de formation ont été développés à partir d’enquêtes auprès des entreprises. Cette action de collecte d’informations sur les besoins se poursuivra et contribuera à faire évoluer le...
7 Décembre 2015
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TVA à 6%: communication publiée

TVA à 6%: communication publiée

Confédération Construction
À partir du 1er janvier 2016, les logements doivent être âgés de plus de 10 ans au lieu de 5 afin de bénéficier du taux de TVA réduit à 6%. Le SPF Finances a publié plus d’explications sur les mesures transitoires. Les travaux nécessitant un permis de bâtir ou une obligation de signalement pour lesquels la demande ou le signalement est introduit avant le 1er janvier 2016, peuvent être facturés à 6% si la facture est délivrée au plus tard le 31 décembre 2017. Ceci vaut également pour les...
20 Novembre 2015
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Entrée en vigueur du CoDT prévue début 2016

Entrée en vigueur du CoDT prévue début 2016

Confédération Construction
Le projet de CoDT arrive à la Commission urbanisme du Parlement wallon, où il sera débattu par les députés avant son vote en séance plénière. La CCW est en contact avec les députés concernés afin de garantir le maintien des acquis, e.a. sur les délais de rigueur. L'entrée en vigueur du CoDT est prévue au cours du premier trimestre 2016. Une période d’adaptation et de formation au nouveau texte aura lieu au sein des administrations. La réforme du CoDT implique aussi un nouveau programme...

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