STS 53 PORTES 53.2 Portes industrielles, commerciales et résidentielles

Proposé par Catherine Grimonpont
05 Novembre 2015
STS 53 PORTES 53.2 Portes industrielles, commerciales et résidentielles
SPF Economie
Les portes industrielles, commerciales et résidentielles doivent répondre à des exigences sans cesse plus élevées. Les bâtiments doivent également répondre à des critères toujours plus stricts en matière de performances, de sécurité incendie, d'économies d'énergie, de confort et de protection de l'environnement.

Etant donné que la publication de la NBN EN 13241-1, la normalisation européenne pour les portes industrielles, commerciales et résidentielles (sauf les amendements) est achevée, il s’avère nécessaire de traduire cette norme dans la législation et dans les critères de qualité belges.  

En effet, les normes européennes déterminent des procédures d’évaluation des performances des produits, mais, le plus souvent, elles ne définissent pas les domaines d'application en fonction des performances. Ces prescriptions générales s’attachent à l’application spécifique des normes européennes.

Ce document fait parfois référence à des normes à l’état de projet. Il faut prendre en compte la dernière version du projet de norme ou de la norme, sauf si la référence à une norme mentionne la date. 

Quand les prescriptions sont reprises dans la législation, par référence, cela implique que les réglementations fédérales, régionales et autres sont contraignantes. 

Le prescripteur établit le cahier des chargesinfo-icon en fonction des conditions de projet et de la réglementation. Le prescripteur ne doit pas faire référence à des aspects soumis à la législation (par exemple que les produits concernés par la directive sur les machines et produits de construction doivent porter la marque CE) à moins qu'il recherche une performance donnée pour son projet (par exemple des exigences concernant l’isolation thermique). L'entrepreneur et le fonctionnaire dirigeant vérifient la conformité des produits livrés avec la législation et le cahier des charges. 

Ce document sera adapté en fonction de l'état de la technique et de la législation. Les amendements éventuels de la législation par rapport à ce document auront toujours priorité sur les dispositions de ce document. C'est pourquoi il est conseillé à toutes les parties professionnelles concernées (concepteur, prescripteur, constructeur, entrepreneur, laboratoire d'essais, coordinateur de sécurité – conception, coordinateur de sécurité – réalisation, personne chargée de la maintenance,...) de se tenir au courant de toutes les modifications des normes et des règlements, des prescriptions d'utilisation et autres. Lors de leurs interventions, les parties professionnelles concernées sont tenues d'informer le maître d'œuvre et les utilisateurs de toutes les modifications normatives et réglementaires, des prescriptions d'utilisation pertinentes et autres.

Fichiers attachés: