Installations de combustion: limitation des émissions polluantes

Proposé par BE LB
02 Mars 2018
Stookinstallaties: beperking van de emissies van verontreinigende stoffen
Bruxelles Environnement
En Région de Bruxelles-Capitale, les émissions atmosphériques proviennent essentiellement du chauffage, du trafic automobile et d’une multitude d’autres sources de pollution diffuses.

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale veut réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. Pour atteindre cet objectif, une des actions de la Région est de fixer des règles visant à surveiller et limiter les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de poussières produites par les installations de combustion comme les chaudières, les moteurs (cogénérationinfo-icon et groupes de secours) et les turbines.

Elle transpose la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyennes. Les informations reprises dans cette rubrique expliquent les impositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

En pratique, les installations de combustion concernent les secteurs suivants :

  • production d’électricité, par exemple les groupes de secours et les installations de cogénération ;
  • systèmes de chauffage à des fins domestiques comme les immeubles de logements, collectives comme les écoles, les universités, les hôpitaux, les bureaux, les collectivités diverses et industrielles ;
  • production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.

Installations concernées par les valeurs limites d’émission

Les installations de combustion existantes ou neuves d'une puissance nominale absorbée égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW. Il s’agit principalement des :