Pollution du sol: Qui approuve la fin des travaux?

Proposé par BE LB
06 Septembre 2016
Bodemverontreiniging: Wie keurt het einde van de werken goed ?
Bruxelles Environnement
À l'issue de l’exécution de l’assainissement, de la gestion du risque ou d’un traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement. 
  • La description des travaux réalisés (y compris figures, tableaux d’analyses …) ;
  • Les caractéristiques des zones d’excavation de terres contaminées effectivement réalisées ;
  • Les attestations d’acceptation des terres contaminées en centre de traitementinfo-icon autorisé et de réception des déchets dangereuxinfo-icon (boues de lavage de citernes, filtres usagés ou terres polluées caractérisées comme telles, ...) par un collecteur agréé en région de Bruxelles-Capitale ;
  • Les analyses des matériaux de remblai et leur localisation sur figure ;
  • La comparaison des résultats d’analyses (sol, eau, air …) aux objectifs et normes fixées dans le projet d’assainissement / limité /de gestion du risque et les conclusions en découlant ;
  • L’évaluation des techniques appliquées et des résultats obtenus ;
  • La disposition exacte des dispositifsinfo-icon souterrains et aériens implantés dans le cadre des travaux ;
  • Les mesures effectivement prises pour atténuer les gênes dans les conditions rencontrées ;
  • Le contrôle des éventuels stocks temporaires de terres propres, polluées, déchets dangereux et des autres matériaux suspects (déchets de construction …) ;
  • Les certificats d’analyses par un laboratoire agréé ;
  • Pour les rapports de mesures de suivi et l’évaluation finale, le formulaire électronique destiné à la mise à jour des données de l’inventaire de l’état du sol doit être rempli. Les rapports intermédiaires sont fournis en format électronique.