Primes 2017: Quelle est ma catégorie de demandeur?

Proposé par BE LB
20 Décembre 2016
Energiepremies 2017: Wat is mijn categorie van aanvragers ?
Bruxelles Environnement
Il existe 3 catégorie de demandeurs : A, B et C. Que vous soyez particulier ou professionnel , l’appartenance à l’une de ces catégories se définit de différentes manières.

Il existe 3 catégorie de demandeurs :  A, B et C

Que vous soyez particulier ou professionnel , l’appartenance à l’une de ces catégories se définit de différentes manières.

Pour les particuliers :

La catégorie A est la catégorie par défaut .

Depuis 2011, les primes énergie à destination des particuliers sont majorées en fonction de leurs revenus imposables.

Les personnes physiques  ( les ménages) qui nous fournissent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage ont la possibilité de bénéficier des primes en catégorie B ou C.

Le calcul des revenus du ménage est la somme des revenus de chaque personne majeure de la composition de ménage.

 

Plafond de revenus si personne isolée

Plafond de revenus si cohabitant ou en couple

A

(pour tous par défaut)

Plus de 67.050,72€

Plus de 82.050,72€

B

Entre 33.525,36 et 67.050,72€

Entre 48.525,36 et 82.050,72€

C

Moins de 33.525,36€

Moins de 48.525,36€



Ces plafonds de revenus sont : 

  • majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans.
  • majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle « Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles » du service des Contributions.

La catégorie C – Préférentielle

Les personnes physiques appartenant aux statuts ci-dessous bénéficient de la catégorie C en fournissant la preuve d’appartenance.  

C (Préférentielle)