Qu’est-ce que le traitement public ?

Proposé par BE LB
09 Février 2018
Wat is een publieke behandeling?
Bruxelles Environnement
Le traitement public est un mécanisme qui permet à la Région de Bruxelles-Capitale de se substituer à des titulaires d’obligations (propriétaires ou exploitants) lors des études et du traitement des sols pollués. Ces interventions d’office visent les pollutions orphelines qui représentent 80 % des pollutions à Bruxelles et ont comme objectifs :
  • d’augmenter les aides financières en matière de traitementinfo-icon des pollutions orphelines et de diminuer les injustices que rencontrent les propriétaires et exploitants innocents ;
  • d’accélérer le traitement des pollutions orphelines à Bruxelles ;
  • de faciliter la réalisation des transactions immobilières et des projets économiques concernés par des pollutions multi-parcellaires et de débloquer les situations complexes existantes ;
  • d’aider le Gouvernement bruxellois à réaliser les projets socio-économiques qu’il a prévus dans sa déclaration de politique régionale.

La décision de créer ce mécanisme a été prise le 1er juin 2017 par le Gouvernement bruxellois.  

 

Pour situer ce mécanisme, il est utile de rappeler que la législation actuelle prévoit que l’étude et le traitement des terrains pollués se font sur un terrain bien déterminé et responsabilise une personne bien identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certaines situations complexes ne trouvent pas de solution. Voici 2 exemples qui illustrent au mieux ces situations problématiques : 

  • Un particulier souhaite vendre son bien immobilier et réalise une reconnaissance sol. Il constate malheureusement qu’il y a pollution orpheline importante liée à une ancienne usine et dont le noyau se trouve éparpillé sur plusieurs parcelles. Les frais d’études et surtout de traitement engendrent très souvent des coûts insupportables pour le seul vendeur d’une maison ainsi que des retards voire des blocages dans le déroulement des projets, ce en raison de l’ampleur des pollutions visées (solvants chlorés qui sont très mobiles), du nombre important d’interlocuteurs impliqués et du manque de coordination entre ceux-ci.
  • La Région est confrontée à de nombreux défis démographiques et a besoin de terrains sains pour y implanter des écoles, des crèches, des hôpitaux, du logement, des parcs pour de nouvelles entreprises, etc. En même temps, plusieurs dizaines de terrains, situés principalement le long du canal, sont en friches tels que des gares de chemins de fer, des dépôts pétroliers, des fonderies, etc. Ces terrains sont économiquement gelés et attirent peu d’investisseurs en raison de la forte présomption des pollutions du sol et des dépenses financières qu’engendreraient leur traitement.

Le mécanisme d’intervention publique permettra désormais de résoudre ces cas plus difficiles.

En pratique, le projet sera porté par Bruxelles Environnement (partie études de sol) et Citydev (partie traitement de la pollution). Les administrations communales joueront également un rôle de relais de l’information puisque les parcelles des différents sites à traiter se trouvent sur leurs territoires respectifs.