Votre demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 01/07/2017

Proposé par BE LB
06 Mars 2017
EPB: Bouwaanvraag ingediend vanaf 01/07/2017
Bruxelles Environnement
Afin de déterminer les exigences que vous devez respecter, il est nécessaire d’identifier les unités PEB  présentes dans le projet et  leur nature de  travaux.

Une unité PEBinfo-icon est un ensemble de locaux adjacents se trouvant dans un même volume protégéinfo-icon, conçu ou modifié pour être utilisé séparément et qui répond à la définition d’une affectation PEB.

Au sens de la réglementation Travaux  PEB, il existe 4 natures des travaux :

  • Les unités neuves : Une unité nouvellement construite ou reconstruite.
  • Les unités assimilées à du neuf : Lorsque les travaux de construction et/ou de démolition-reconstruction dépassent 75% de la surface de déperdition * avec le placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques.
  • Les unités rénovées lourdement : Lorsque les travaux dépassent 50% de la surface de déperdition avec placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques.
  • Les unités rénovées simplement : elle concerne les travaux de rénovation, affectant la performance énergétique, et qui ne rentrerait pas dans la définition de l’unité rénovée lourdement.

Quelles sont les exigences à respecter pour votre projet ?

Les exigences PEB d’application pour chaque nature des travaux sont reprises dans les tableaux de synthèse de l'info-fiche "Evolutions 2017 de la réglementation PEB": aux pages 7 et 8 pour les unités résidentielles et aux pages 9 et 10 pour les unités non  résidentielles.