Architectes et bureaux d'étude

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2 Septembre 2017 - 6 Octobre 2017
Actualité
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Seminarie over de wetgeving “EPB werkzaamheden”: nieuwigheden, ervaringen en verantwoordelijkheden

Séminaire sur la réglementation « Travaux PEB » : entre nouveautés, retour de terrain et responsabilités

Bruxelles Environnement
Suite à une étude réalisée auprès des acteurs du secteur, un certain nombre de modifications à la réglementation PEB de la Région Bruxelles-Capitale sont entrées en vigueur en juillet 2017.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol: Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Risico-onderzoek

Pollution du sol : Etude de risque

Bruxelles Environnement
Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wat zijn de verschillende onderzoeken?

Pollution du sol: Quelles sont les différentes études ?

Bruxelles Environnement
Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wie mag een bodemonderzoek uitvoeren?

Pollution du sol: Qui peut réaliser une étude de sol ?

Bruxelles Environnement
Pour faire réaliser une étude de sol, il faut faire appel à un expert en pollution du sol agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. C’est une obligation légale qui vous protège de mauvaises surprises. L’expert en pollution du sol doit impérativement respecter la méthodologie imposée par la législation et fournir les résultats exigés pour ce type d’étude.
05 Septembre 2016
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Bodem vermoedelijk verontreinigd : Wat doen ?

Attestation du sol: sol présumé pollué : que faire ?

Bruxelles Environnement
Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.
05 Septembre 2016
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Hoe lang is een bodemattest geldig?

Attestation du sol: Quelle est sa période de validité ?

Bruxelles Environnement
Lorsque l’attestation du sol indique qu’une parcelle est reprise à l’inventaire de l’état du sol dans une des catégories décrites à l’article 3, 15°, de l’ordonnance, la validité de cette attestation dépend de la catégorie de l’état du sol qui est attribuée à ladite parcelle.
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Bodemverontreiniging:  Slotverklaring

Pollution du sol: Déclaration finale

Bruxelles Environnement
Conformément à la nouvelle ordonnance « Sols », le titulaire des obligations reçoit de Bruxelles Environnement un document dit « Déclaration finale » attestant qu’il a rempli ses obligations conformément aux dispositions de l’ordonnance et aux conditions fixées par Bruxelles Environnement dans la déclaration de conformité d’un projet d’assainissement ou d’un projet de gestion du risque.

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