Promoteurs immobiliers

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24 Février 2017
Article
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Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol

Bruxelles Environnement
La commission de contrôle a été instituée par le gouvernement bruxellois pour améliorer la qualité des services offerts par les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol.
05 Septembre 2016
Article
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol: Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :

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