Etude

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05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol: Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Risico-onderzoek

Pollution du sol : Etude de risque

Bruxelles Environnement
Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wat zijn de verschillende onderzoeken?

Pollution du sol: Quelles sont les différentes études ?

Bruxelles Environnement
Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution.
05 Septembre 2016
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Bodemverontreiniging: Wie mag een bodemonderzoek uitvoeren?

Pollution du sol: Qui peut réaliser une étude de sol ?

Bruxelles Environnement
Pour faire réaliser une étude de sol, il faut faire appel à un expert en pollution du sol agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. C’est une obligation légale qui vous protège de mauvaises surprises. L’expert en pollution du sol doit impérativement respecter la méthodologie imposée par la législation et fournir les résultats exigés pour ce type d’étude.
31 Mars 2016
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Bodemverslag

Rapport sur l'état du sol

Bruxelles Environnement
Les sols et les eaux souterraines de la Région ont souffert de nombreuses pollutions au cours des siècles. Celles-ci sont liées au passé industriel de la ville mais peuvent aussi avoir d’autres origines comme la présence d’anciennes décharges ou le déversement, accidentel ou non, de substances polluantes par les entreprises ou les particuliers.
09 Septembre 2014
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Bodemverontreiniging: Eindbeoordeling

Pollution du sol : Evaluation finale

Bruxelles Environnement
A l'issue de l’exécution des travaux d’assainissement ou des mesures de gestion du risque, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement. L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :
09 Septembre 2014
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Bodemverontreiniging: De gelijkvormigheidsverklaring

Pollution du sol: Déclaration de conformité des études

Bruxelles Environnement
Pour assurer une meilleure information sur les travaux d’assainissement ou les mesures de gestion du risque, non seulement pour les riverains mais aussi pour les autorités bruxelloises compétentes, la nouvelle ordonnance "Sols" a prévu une procédure spécifique pour déclarer conforme ou non un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement.